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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DE CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par Chemins du patrimoine en Finistère sur son site http://media.cdp29.fr impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir les sites et la programmation proposée par Chemins du patrimoine en Finistère.

Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins commerciales.

Usage autorisé des données de la médiathèque

Les visuels présentés sur le site http://media.cdp29.fr sont exclusivement réservés à l'illustration de tout ou partie de Chemins du patrimoine en Finistère

  • dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement
  • dans des articles de presse (hors 1ère de couverture).

Sont exclues les utilisations pour :

  • des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affich­­es…),
  • les affichages avec achat d'espace
  • l'utilisation sur les réseaux sociaux si absence de mentions sur les visuels utilisés

L'emprunteur peut être, notamment :

  • un salarié de Chemins du patrimoine en Finistère
  • un élu
  • un journaliste, un organe de presse
  • un fournisseur de Chemins du patrimoine en Finistère, comme par exemple une agence de communication, exclusivement dans le cadre des commandes passées avec ce dernier
  • un partenaire institutionnel de Chemins du patrimoine en Finistère
  • un acteur touristique
  • un abonné
  • un agent de voyage, autocariste, tour opérateur…
  • un enseignant
  • un privé (étudiant, particulier…)

L'ensemble des visuels n'étant pas libre de droits pour toutes les catégories d'emprunteurs, un code d'accès à la photothèque sera attribué à l'emprunteur en fonction de ses droits.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies, vidéos et tout document qui seront téléchargés, à moins d'une entente préalable avec Chemins du patrimoine en Finistère et l'auteur et d'une permission écrite de leur part.

Droits exclus : toute autre utilisation pendant cette période devra faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe, notamment pour : Publicité avec achat d'espace.

PROCÉDURE POUR ACCÉDER A LA MEDIATHÈQUE

Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, Chemins du patrimoine en Finistère se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.
Chemins du patrimoine en Finistère pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d'utilisation abusive ou ne respectant pas les présentes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement Chemins du patrimoine en Finistère s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Chemins du patrimoine en Finistère, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de Chemins du patrimoine en Finistère.

Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire

Chemins du patrimoine en Finistère accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d'utilisation par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies ou vidéos.

Chemins du patrimoine en Finistèredétient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction (print et web) le nom du photographe comme indiqué : ©nom du photographe
De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'utilisateur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser.

Garanties

L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Chemins du patrimoine en Finistère contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».

JUSTIFICATIFS DE PARUTION

L'utilisateur s'engage à adresser un justificatif de parution papier à Chemins du patrimoine en Finistère 21 rue de l’église – BP34 – 29460 Daoulas ou par un mail à mediatheque@cdp29.fr indiquant le lien du site internet utilisant les photographies.

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque de Chemins du patrimoine en Finistère pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.